Accompagnement à la rédaction de DUER
- Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’un des documents obligatoires depuis 2011 (Décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001) au sein de votre structures qui s’impose dès le premier salarié et qui doit être mis à jour au moins une dois par an.
Ce document évalue les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin des les réduire, voire de les supprimer.
- Quelles sanctions en cas d’absence?
Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe :
* Pour une personne physique, jusqu’à 1 500€
* Pour une personne morale, jusqu’à 7 500€
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition des employés commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.
- Principe généraux de prévention
Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
